J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13657

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Arrêtés du 12 août 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980304A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 août 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Flli Messersi SpA (Italie), représenté en France par Imer France, ZI, BP 34, 38450 Vif ;
Désignation de l'engin : motobasculeur sur chenilles ;
Marque et type : Messersi type CH2 ;
Marque et type du moteur : Honda type GX 270 ;
Puissance et régime nominaux : 6,60 kW à 3 800 tours par minute.